Décision d'exécution (UE) 2016/2320 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2320
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2320)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2320EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 510/2011, La Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers de l'Union. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.

Aller plus loin

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