Décision d'exécution (UE) 2016/2320 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2320
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2320)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/2320EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2015 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 75 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l'année en question.

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