(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente. Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base.
Décision d'exécution (UE) 2016/2320 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2320
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2320)
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