(6) Pour les 39 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
Décision d'exécution (UE) 2016/2320 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2320
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016D2320)
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