Décision d'exécution (UE) 2016/2323 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D2323-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2016).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2323
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2323
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02016D2323-20260305)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2323EUR-Lex →

La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D2323-20260305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).