Partie A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
| BELGIQUE
|
NV Galloo
Scheepszatestraat 9
9000 Gand
BELGIQUE
Tél. +32 9 251 25 21
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
| À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 366 mètres
Largeur: 49 mètres
Tirant d’eau: 14,5 mètres
| | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours | 34 000 | 31 mars 2030
| DANEMARK
|
FAYARD A/S
Kystvejen 100
5330 Munkebo
DANEMARK
www.fayard.dk
Tél. +45 7592 0000
Courriel: fayard@fayard.dk
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 415 mètres
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 7,8 mètres
| L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 916,34 | 22 mai 2028
|
Fornæs ApS
Rolshøjvej 12-16
8500 Grenaa
DANEMARK
www.fornaes.com
Tél. +45 86326393
Courriel: recycling@fornaes.dk
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 25 mètres
Tirant d’eau: 7 mètres
GT: 10 000
| La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 30 000 | 12 mai 2026
|
Jatob Frederikshavn ApS
Langerak 12
9900 Frederikshavn
DANEMARK
www.jatob.dk
Tél. +45 8668 1689
Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk
| À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 30 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
| La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 20 000 | 16 septembre 2029
|
Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
Sandholm 60
9900 Frederikshavn
DANEMARK
www.modernamericanrecyclingservices.com/
Tél. +45 30307763
Courriel: kim@mars-eu.dk
| Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 400 mètres
Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum du permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
| Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours. | 60 000 | 27 janvier 2028
|
Smedegaarden A/S
Vikingkaj 5
6700 Esbjerg
DANEMARK
www.smedegaarden.net
Tél. +45 75128888
Courriel: m@smedegaarden.net
Site web: www.smedegaarden.net
| À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 200 mètres (*)
Largeur: 48 mètres
Tirant d’eau: 7,5 mètres
(*) Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise.
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours | 20 000 | 1er novembre 2030
| ESTONIE
|
Metruna OÜ
Kopli 103
11712 Tallinn
ESTONIE
Tél. +372 610 2933
Fax +372 610 2444
Courriel: info@metruna.ee
www.metruna.ee
| À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 197 mètres
Largeur: 32 mètres
Tirant d’eau: 9,6 mètres
|
Permis déchets no °KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no °0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13.
L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. | 0 | 10 août 2030
| ESPAGNE
|
DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)
Vega de Tapia, s/n
48903 Barakaldo-Bizkaia
ESPAGNE
Tél. +34 944971552
Courriel: dina@dinascrapping.com
www.redena.es
| À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 120 mètres
Largeur: 20 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
| Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. | 2 086 | 3 mars 2026
|
DDR VESSELS XXI, S.L.
Port de «El Musel»
33212 Gijón
ESPAGNE
Tél. +34 630 14 44 16
Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
| À quai, rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 169,9 mètres
(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée.)
Largeur: 25 mètres
| Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation tacite. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située. | 3 600 | 19 août 2030
| FRANCE
|
Démonaval Recycling
ZI du Malaquis
Rue François Arago
76580 LE TRAIT
FRANCE
Tél. +33 7 69 79 12 80
Courriel:
patrick@demonaval-recycling.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 140 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 5 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 1 500 | 21 septembre 2027
|
GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG
616 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Tél. +33 2 35 95 16 34
Courriel: normandie@baudelet.fr
| À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 18 mètres
Creux: 7 mètres
LDT: 7 000
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 7 730 | 29 décembre 2026
|
Grand Port Maritime de Bordeaux
152 quai de Bacalan CS 41320
33082 Bordeaux Cedex
FRANCE
Tél. +33 5 56 90 58 00
Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 240 mètres
Largeur: 37 mètres
Creux: 17 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 9 000 | 27 septembre 2026
|
Recycleurs Bretons - Navaléo
170 rue Jacqueline Auriol
29470 Guipavas
FRANCE
Tél. +33 2 98 03 29 98
Courriel: navaleo@navaleo.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 220 mètres
Largeur: 24 mètres
Creux: 10 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 15 000 | 24 mai 2026
| ALLEMAGNE
|
EWD Benli Recycling GmbH & Co. KG
Schiffbauerdamm 4
26725 Emden
ALLEMAGNE
Tél. +49 4921 85 0
Courriel:
ewd@benli-recycling.com
https://ewd-benli-recycling.com/
|
À quai, cale sèche flottante: actions préparatoires (élimination des substances dangereuses, extraction des liquides, opérations de vidange, retrait des pièces de rechange)
Cale sèche flottante: prébroyage
À terre: démolition
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 260 mètres
Largeur: 30 mètres
Tirant d’eau: 8,5 mètres
GT: 40 000
|
Approbation au titre de la loi fédérale sur le contrôle de l’émmission (BImSchG) du 30 avril 2025
(Az. OL24-162-01)
en lien avec l’approbation conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du 3 novembre 2025
(Az.: 36 — 62807/0/070-0003)
| Approbation explicite | 0 | 2 novembre 2030
| ITALIE
|
San Giorgio del Porto S.p.A.
Calata Boccardo 8
16128 Genova
ITALIE
Tél. +39 10 251561
Courriel:segreteria@sgdp.it;
sangiorgiodelporto@legalmail.it
www.sgdp.it
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 350 mètres
Largeur: 75 mètres
Creux: 16 mètres
GT: 130 000
| Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation explicite | 38 564 | 6 juin 2028
| LITUANIE
|
UAB APK
Minijos 180 (poste à quai 133A)
LT-93269 Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 671 11652; + 370 698 71077
Courriel: uab.apk@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 80 mètres
Largeur: 16 mètres
Tirant d’eau: 5 mètres
GT: 2 000
| Voir permis national no °TL-KL.1-15/2015 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 1 500 | 12 mars 2030
|
UAB Armar
Minijos 180 (poste à quai 131A)
LT-93269 Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 685 32607
Courriel: armar.uab@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 80 mètres
Largeur: 16 mètres
Tirant d’eau: 5 mètres
GT: 1 500
| Voir permis national no °TL-KL.1-51/2017 | Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 3 910 | 12 avril 2027
| PAYS-BAS
|
Damen Verolme Rotterdam B.V.
Prof. Gerbrandyweg 25
3197 KK Rotterdam
PAYS-BAS
Tél. +31 181 23 4353
Courriel: hein.mangroe@damen.com
| Actions préparatoires à quai, mise en cale sèche en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 400 mètres
Largeur: 90 mètres
Creux: 12 mètres
Hauteur: 90 mètres
| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 0 | 21 mai 2026
|
DECOM Amsterdam B.V.
Siciliëweg 10
1045 AS Amsterdam
PAYS-BAS
Tél. +31 23 558 1937
Courriel: info@decomamsterdam.nl
| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 240 mètres
Largeur: 50 mètres
Tirant d’eau: 9 mètres
| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 17 500 | 5 octobre 2026
|
Hoondert Services & Decommissioning B.V.
Spanjeweg 4
4455 TW Nieuwdorp
PAYS-BAS
Tél. +31 113352510
Courriel: info@hsd.nl
| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 175 mètres
Largeur: 40 mètres
Creux: 10 mètres
| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 30 000 | 26 janvier 2026
|
Sagro Aannemingsmaatschappij
Zeeland B.V.
Estlandweg 10
4455 SV Nieuwdorp
PAYS-BAS
Téléphone: +31 113351710
Courriel: info@sagro.nl
| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 120 mètres
Largeur: 20 mètres
Creux: 6 mètres
| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 15 000 | 27 septembre 2029
| NORVÈGE
|
Arise Recycling AS (ex ADRS Decom Gulen)
Adresse de l’installation:
Sløvågen 2
5960 Dalsøyra
NORVÈGE
Adresse des bureaux:
Statsminister Michelsens vei 38
5230 Paradis
NORVÈGE
https://adrs.no/
| À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 360 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
| Voir permis national no 2019.0501.T | Approbation explicite | 0 | 20 juillet 2029
|
AF Offshore Decom
Raunesvegen 597
5578 Nedre Vats
NORVÈGE
https://afgruppen.com/Decommissioning
| À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 500 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
| Voir permis national no 2005.0038.T | Approbation explicite | 31 000 | 10 décembre 2028
|
Green Yard AS
Angholmsveien 304
4485 Feda
NORVÈGE
Téléphone: +47 900 98 185
www.greenyard.no
| Cale sèche (en intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 20 mètres
|
Voir permis national no 2018.0833.T
Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées en intérieur.
Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
| Approbation explicite | 30 000 | 10 décembre 2028
|
Green Yard Kleven AS
6065 Ulsteinvik
NORVÈGE
www.kleven.no
| À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 170 mètres
Largeur: 35 mètres
Creux: pas de limite
| Voir permis national no 2021.0011.T | Approbation explicite | 0 | 9 avril 2026
|
Fosen Gjenvinning AS
Stokksundveien 1432
7177 Revsnes
NORVÈGE
Tél. +47 400 39 479
Courriel: knut@fosengjenvinning.no
| À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 20 mètres
Creux: 7 mètres
| Voir permis national no 2006.0250.T | Approbation explicite | 8 000 | 10 décembre 2028
|
Aker Solutions AS (Stord)
Eldøyane 59
5411 Stord
NORVÈGE
www.kvaerner.com
| À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
| Voir permis national no 2013.0111.T | Approbation explicite | 60 000 | 10 décembre 2028
|
Norscrap West AS
Hanøytangen 122
5310 Hauglandhella
NORVÈGE
www.norscrap.no
|
Cale flottante. En outre, facultativement, en fonction de la complexité:
1. Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés d’un système d’évacuation efficace
2. Cale sèche
|
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 34 mètres
Tirant d’eau: 5 mètres/augmente en fonction de la méthode de recyclage
|
Voir permis national no 2017.0864.T
Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Les navires pesant plus de 8 000 LDT doivent être démantelés au moyen d’une autre méthode de recyclage.
| Approbation explicite | 25 000 | 10 décembre 2028
Partie B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
| TURQUIE
|
Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 5 Aliağa
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 21 07 — 08 - 09
Courriel: info@avsargemiltd.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 50 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. | Approbation explicite par le ministère des transports. | 51 408 | 5 mars 2031
|
ANADOLU GEMİ SÖKÜM ORMAN ÜRN. GIDA TUR. NAK. SAN. VE TIC. A.Ș.
Gemi Söküm Tesisleri Parsel No:16 Aliağa
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 21 02
Courriel: info@anadolugs.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 50 mètres
Tirant d’eau: 12 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 111 823 | 17 août 2028
|
BMS GEMİ GERİ DÖNÜȘÜM SAN. VE TİC. A.Ș.
Atatürk Mah. Aygaz Cad. No:27 Aliaga
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 22 20
Courriel: bms@bmsgemi.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 49 mètres
Tirant d’eau: 10 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 37 132 | 17 août 2028
|
EGE GEMİ SÖKÜM SAN. VE TIC. A.Ș.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 17 Aliağa
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 20 11
Courriel: info@egegemi.com.tr
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 49 mètres
Tirant d’eau: 25 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 34 986 | 20 juillet 2029
|
LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ VE TİCARET LTD.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 3-4 Aliağa,
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 20 30
Courriel: info@leyal.com.tr
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 100 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 64 815 | 10 décembre 2028
|
LEYAL-DEMTAȘ GEMİ SÖKÜM SANAYİ VE TİCARET A.Ș.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 25 Aliağa
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 20 65
Courriel: demtas@leyal.com.tr
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 63 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 57 275 | 10 décembre 2028
|
KILIÇLAR GERİ DÖNÜȘÜMLÜ MADDELER VE METAL SAN. TİC A.Ș.
Atatürk Mahallesi Aygaz Caddesi 57 20 nolu parsel Aliaga
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 22 17
Courriel: gemisokum@kiliclar.com.tr
www.kiliclarshiprecycling.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 49 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 16 711 | 17 août 2028
|
ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN. A.Ș.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 23 Aliağa
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 21 05
Courriel: oge@ogegemi.com
www.ogegemi.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 70 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 62 471 | 22 février 2030
|
SÖK DENIZCILIK TIC. LTD. ȘTI.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 8-9 Aliağa,
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 2092
Courriel: info@sokship.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 74 996 | 22 février 2030
|
TEMURTAȘLAR GEMİ SÖKÜM İTHALAT VE İHRACAAT SAN. VE TİC. A.Ș.
Atatürk Mahallesi Aygaz Caddesi No:55 19 Nolu Parsel Aliağa
35800 İzmir
TURQUIE
Tél. +90 232 618 21 13
Courriel: info@aliagagemi.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 49 mètres
Tirant d’eau: 12 mètres
| Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement, de l’urbanisation et du changement climatique, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports et des infrastructures, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions. |
Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 15 jours.
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 12 340 | 22 février 2030
| ROYAUME-UNI
|
Dales Marine Services Ltd
Imperial Dry Dock
Leith
Édimbourg
EH6 7DR
ROYAUME-UNI
Tél. + 44 131 454 3380; + 44 7834 658 588
Courriel: info@dalesmarine.co.uk
Phil@dalesmarine.co.uk
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plates-formes flottantes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 165 mètres
Largeur: 20 mètres
Tirant d’eau: 7,7 mètres
| Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no WML/L/1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 5 019 | 22 mai 2027
|
Kishorn Port Ltd Kishorn Port & Dry Dock
Kishorn
Strathcarron
IV54 8XA
ROYAUME-UNI
Tél. +44 139 777 3840
Courriel: enquiries@kishornportltd.com
alasdair@kishornportltd.com
Steve@fergusontransport.co.uk
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 160 mètres
Largeur: 160 mètres
Tirant d’eau: 13,8 mètres
LDT: 26 448
| Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation «WML/L/1175043 Modification 02» et «SEPA Variation MODIF3») qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 11 436 | 22 mai 2027
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
|
International Shipbreaking Limited L.L.C
18601 R.L Ostos Road Brownsville TX 78521
ÉTATS-UNIS
Tél. +1 956-831-2299
Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com robert.berry@internationalshipbreaking.com
| À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Largeur: 48 mètres
Longueur: 366 mètres
Tirant d’eau: 9 mètres
|
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.
L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union sont recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
| Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. | 120 000 | 10 décembre 2028