Décision d'exécution (UE) 2016/2323 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2323
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2323
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32016D2323)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/2323EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

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