Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(101) Le Luxembourg a aussi communiqué l'assiette fiscale de FFT pour la période comprise entre 2009 et 2013 sur la base des déclarations fiscales de la société, reproduite dans le tableau 7.

Tableau 7

Assiette fiscale de FFT pour la période comprise entre 2009 et 2013

| (en EUR)

| 2009 | 2 643 424

| 2010 | 2 424 869

| 2011 | 2 600 416

| 2012 | 1 684 103

| 2013 | 2 095 969

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).