(110) Fiat rappelle que FFT appartient à 40 % environ à Fiat SpA et à 60 % environ à FF, laquelle est une filiale à 100 % de Fiat SpA. De son côté, FFT détient FFNA et FFC à 100 %. Fiat rappelle également que FFT est une des sociétés de financement du groupe Fiat qui sont énumérées au considérant 39.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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