Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(111) À la demande de la Commission, Fiat a fourni des informations financières circonstanciées sur les sociétés de financement du groupe. Elle a notamment communiqué le rapport annuel des sociétés FFT, FF, FFNA, FFC et FFB pour les années 2011 à 2013, ainsi qu'une description des fonctions de ces sociétés. Selon ces informations, FF occupe 52 personnes, dont [20-30] au service «financement» et [10-20] au service «comptabilité». FFT compte 14 salariés, soit 1 directeur, [0-10] employés en contact direct avec la clientèle (depuis le Royaume-Uni), [0-10] employés chargés des tâches administratives et [0-10] personnes s'occupant de la comptabilité et des contrôles. FFNA occupe 5 personnes, tandis que FFC exerce des activités limitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).