(111) À la demande de la Commission, Fiat a fourni des informations financières circonstanciées sur les sociétés de financement du groupe. Elle a notamment communiqué le rapport annuel des sociétés FFT, FF, FFNA, FFC et FFB pour les années 2011 à 2013, ainsi qu'une description des fonctions de ces sociétés. Selon ces informations, FF occupe 52 personnes, dont [20-30] au service «financement» et [10-20] au service «comptabilité». FFT compte 14 salariés, soit 1 directeur, [0-10] employés en contact direct avec la clientèle (depuis le Royaume-Uni), [0-10] employés chargés des tâches administratives et [0-10] personnes s'occupant de la comptabilité et des contrôles. FFNA occupe 5 personnes, tandis que FFC exerce des activités limitées.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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