(112) Selon les informations communiquées par Fiat, la valeur comptable des filiales de FFT (FFNA et FFC) […]. Le rapport annuel de FFT indique que FFNA et FFC ont été rachetées à Fiat SpA et à FF en 2011. À partir de 2011, FFT établissait, au Luxembourg, des états financiers consolidés.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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