(117) Fiat a également fourni des informations sur l'émission de dettes par FFT depuis 2009 en application du programme EMTN, principale source de financement de FFT, ainsi que sur son prospectus d'émission. FFT a procédé au cours de cette période à 14 émissions avec des échéances maximales de 7 ans. Elle a émis des obligations libellées en euros, avec des coupons compris entre 5,75 et 7,75 % (à l'exception d'une émission, assortie d'un taux de 9 %), et en francs suisses, avec des coupons allant de 4 à 5 %.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.