(118) Les informations communiquées par Fiat indiquent l'échéance des opérations de financement intragroupe. Fin 2013, l'échéance contractuelle des créances était inférieure à un an pour un montant de créances de 12 613 000 EUR, sur un montant total de 12 858 000 EUR (les liquidités et les prêts aux sociétés du groupe sont présentés dans le tableau 9).
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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