(119) Il ressort des informations communiquées sur les différentes transactions intragroupe que de nombreuses transactions sont des opérations au jour le jour. FFT conclut toutefois également des transactions assorties d'échéances différentes […]. FFT accorde des prêts au groupe sous différentes formes […]. Fin 2013, la quasi-totalité des dépôts avaient une échéance […]. Les émissions d'obligations avaient des échéances différentes […].
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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