(121) Dans sa lettre du 20 février 2015, la Commission a demandé à Fiat d'expliquer le mécanisme qui lui permet d'arriver à un résultat net égal à une proportion stable des capitaux propres stable au cours des années 2009, 2010 et 2011 (ainsi qu'il ressort du tableau 4 figurant au considérant 51 de la décision d'ouverture), en dépit d'écarts importants en ce qui concerne les actifs, les passifs, ainsi que les charges financières et les revenus.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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