Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(125) Le document relatif à la politique en matière de prix de transfert illustre cette méthode de tarification des prêts intragroupe sur la base des données chiffrées de 2012. En ce qui concerne le rendement des capitaux propres escompté, celui-ci est estimé pour 2012 à [4-7] % pour FF et FFT sur une base consolidée. Le document contient des estimations des bêtas pour l'Union européenne pour 2012, ainsi que des taux sans risque et des primes de risque pour l'Italie et le Luxembourg, présentés séparément, et estime sur cette base le rendement escompté suivant:

Tableau 11

Informations contenues dans le document interne relatif à la politique en matière de prix de transfert

| Intervalle de pleine concurrence | Bêtas

| Nombre de sociétés | 75

| 75e centile | 1,22

| Médiane | 0,80

| 25e centile | 0,34

| (en %)

| RCP variable et escompté | Italie | Luxembourg

| Taux sans risque | 1,57 | 1,57

| Taux d'imposition | 31,4 | 28,8

| Prime de risque sur capitaux propres | 7,73 | 6,00

| RCP — 75e centile | 16,09 | 12,52

| RCP — Médiane | 11,27 | 8,92

| RCP — 25e centile | 6,16 | 5,10

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).