(163) Par ailleurs, selon FFT, les capitaux propres peuvent souvent être le fruit de décisions antérieures liées aux activités d'une société et ne pas avoir de lien direct avec le niveau de capitaux propres nécessaire pour assumer les risques liés à l'activité de la société.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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