Article considérant 168

(168) Sixièmement, en ce qui concerne les doutes exprimés par la Commission au sujet du bêta utilisé, FFT affirme que même en excluant certains éléments de comparaison (par exemple les banques nationales), l'intervalle de pleine concurrence reste presque exactement le même. Étant donné que FFT agit comme une société de financement et ne peut être assimilée à une banque, les bêtas de sociétés de financement sont considérés par FFT et [le conseiller fiscal] comme les éléments de comparaison les plus appropriés. De plus, la circulaire fait clairement référence aux prestataires de services financiers. Sur cette base, il est raisonnable de prendre en compte un ensemble de sociétés actives dans le secteur des services financiers pour déterminer un bêta approprié. En ce qui concerne l'adoption du 25e centile de l'intervalle de pleine concurrence, elle est conforme aux principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, qui considèrent que tous les points de l'intervalle de pleine concurrence donnent lieu à des prix/bénéfices de pleine concurrence. En outre, il est estimé que FFT supporte des risques limités étant donné qu'elle travaille exclusivement pour des sociétés du groupe, que les activités du groupe sont fortement intégrées et que la société mère a tout intérêt à soutenir les activités de ses filiales.