Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(17) Le 17 octobre 2014, la décision d'ouverture a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission y invitait les tiers intéressés à présenter leurs observations sur la mesure d'aide en question. Par lettre du 30 octobre 2014, elle a reçu des observations de FFT.

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