Article considérant 206

(206) Deuxièmement, FFT exerce la fonction de société de financement et ne fournit ses services qu'à d'autres sociétés du groupe Fiat. Les transactions qu'elle effectue pourraient toutefois également être effectuées dans un autre contexte que celui d'un groupe. La circulaire compare ce type de transactions de financement intragroupe aux transactions effectuées par les établissements financiers indépendants et exige que la rémunération de ces services financiers soit en relation soit avec le montant de l'argent emprunté, soit avec la valeur réelle des actifs sous gestion, c'est-à-dire conforme à la rémunération qui serait demandée par un établissement financier indépendant. La circulaire reconnaît donc que les transactions, même effectuées dans le contexte d'un groupe, sont directement comparables aux transactions normales effectuées sur le marché.