Article considérant 212

(212) Comme expliqué au considérant 198, le système de l'impôt sur les sociétés du Luxembourg a pour objectif d'imposer les bénéfices de toutes les sociétés qui relèvent de sa compétence fiscale, qu'il s'agisse de sociétés intégrées ou de sociétés non intégrées. Comme expliqué au considérant 194, l'impôt sur les sociétés du Luxembourg est prélevé sur les bénéfices réalisés au niveau mondial par les sociétés indigènes et les sociétés étrangères résidentes au Luxembourg (sauf lorsqu'une convention contre les doubles impositions s'applique), y compris par les succursales luxembourgeoises de sociétés étrangères, alors que les sociétés non-résidentes ne sont imposées que sur certains types de revenus spécifiques de source luxembourgeoise.