(236) Ainsi que cela est expliqué dans les sections suivantes aux considérants 241 à 301, le choix i) est opéré parmi les cinq méthodes décrites et examinées en détail dans les principes de l'OCDE. Les principes de l'OCDE traitent également du choix ii) d'un indicateur de bénéfice aux fins de l'application de la MTMN. Toutefois, les choix méthodologiques iii) et iv) suivants ne sont pas couverts par ces principes.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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