Article considérant 246

(246) À la lumière, toutefois, des informations communiquées durant la procédure formelle d'examen, la Commission accepte l'argument de FFT selon lequel la méthode CUP pourrait ne pas être la plus appropriée dans le cas de FFT. Il ressort de ces informations que FFT conclut des transactions avec différentes contreparties du groupe Fiat et que les taux applicables, la forme et l'échéance des prêts consentis et des obligations émises par FFT varient, même si le rang des instruments correspondants ne semble pas différer. En conséquence, puisque l'application de la méthode CUP aux fins des prix de transfert nécessiterait de trouver des transactions comparables pour chaque prêt individuel consenti par FFT, l'application de la MTMN par le conseiller fiscal en vue de l'estimation d'une rémunération de pleine concurrence pour les fonctions exercées et le risque supporté par FFT semble appropriée.