Article considérant 247

(247) La Commission reconnaît en outre que l'analyse des prix de transfert concernant FFT est fondée sur un rendement des capitaux propres qui constitue un indicateur de performance acceptable pour le secteur financier et que les fonctions assumées par FFT peuvent être comparées à celles d'établissements financiers. En effet, la complexité de la structure des actifs et des passifs de FFT confirme que celle-ci assume une fonction de transformation des échéances, ainsi qu'une fonction d'intermédiation financière, étant donné qu'elle se tourne vers des investisseurs extérieurs pour satisfaire les besoins de financement du groupe. La Commission considère donc que l'application de la MTMN aux fins des prix de transfert dans le cas de FFT constitue un choix approprié.