(252) Toutefois, l'estimation du MEDAF porte sur un taux théorique requis de rendement des investissements en capitaux propres et le bêta utilisé pour ce calcul repose sur une variation du rendement du prix des actions des sociétés (ou des rendements des capitaux propres). Par conséquent, le calcul du MEDAF donne, par construction, un rendement des capitaux propres plutôt qu'un rendement de tout autre type de fonds propres, comme des fonds propres réglementaires hypothétiques déterminés en appliquant par analogie le dispositif de Bâle II.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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