(255) Par conséquent, pour garantir une méthodologie cohérente d'un point de vue comptable, et donc une approximation fiable d'un résultat sur le marché, le conseiller fiscal de FFT aurait dû appliquer aux capitaux propres comptables de FFT le rendement des capitaux propres calculé en utilisant le MEDAF. Les flèches horizontales dans le tableau ci-dessous indiquent quelles approches seraient cohérentes d'un point de vue méthodologique; la flèche diagonale montre, quant à elle, l'approche suivie par le conseiller fiscal de FFT:
Mesures du rendement
Bases de capital
Rendement des capitaux propres (RCP) = Bénéfices / Capitaux propres IFRS
Estimé par FFT au moyen du MEDAF, le β étant sur un échantillon de 66 sociétés
Capitaux propres IFRS
Disponible dans le bilan de FFT
Rendement des fonds propres réglementaires = Bénéfices / Fonds propres réglementaires
Aucune estimation fournie.
Fonds propres réglementaires au titre de Bâle II
Une estimation - incorrecte - de fonds propres réglementaires a été fournie par FFT.