Article considérant 259

(259) Les principes de l'OCDE en matière de prix de transfert indiquent, quant à eux, que le rendement des capitaux peut être un bon indicateur du niveau de bénéfices lors de l'application de la MTMN dans les activités financières à forte intensité de capital. Ces mêmes principes renvoient également aux «capitaux employés» en tant que possible indicateur approprié du niveau de bénéfices lors de l'application de la MTMN. Bien que la notion de «capitaux employés» ne soit pas définie de manière plus précise dans les principes de l'OCDE, elle ne semble pas correspondre à une dénomination des fonds propres réglementaires utilisée dans les dispositifs de Bâle II ou de Bâle III, ou dans les directives de transposition respectives.