(263) Deuxièmement, étant donné que le rendement des fonds propres réglementaires minimaux n'est pas un indicateur de performances communément utilisé dans le secteur financier, les moyennes de ces rendements ne sont pas communément analysés et disponibles. Par conséquent, tout résultat obtenu grâce à cette base de capital donnera certainement une approximation moins fiable d'un résultat basé sur le marché que le recours à des capitaux propres comptables en tant qu'indicateur du niveau de bénéfices auquel est appliqué un rendement des capitaux propres conforme aux normes du secteur.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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