Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 263 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(263) Deuxièmement, étant donné que le rendement des fonds propres réglementaires minimaux n'est pas un indicateur de performances communément utilisé dans le secteur financier, les moyennes de ces rendements ne sont pas communément analysés et disponibles. Par conséquent, tout résultat obtenu grâce à cette base de capital donnera certainement une approximation moins fiable d'un résultat basé sur le marché que le recours à des capitaux propres comptables en tant qu'indicateur du niveau de bénéfices auquel est appliqué un rendement des capitaux propres conforme aux normes du secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).