Article considérant 275

(275) Enfin, en ce qui concerne le calcul du risque opérationnel effectué par le conseiller fiscal, si la Commission accepte l'utilisation du chiffre de 15 % sur la base des explications fournies par FFT et le Luxembourg, la base à laquelle cette marge de 15 % est appliquée ne semble pas correspondre à une estimation correcte des revenus annuels bruts de FFT. Le conseiller fiscal de FFT applique uniquement ce pourcentage au revenu net provenant des dépôts bancaires et des prêts, ce qui n'est pas conforme à la méthodologie avancée par le Luxembourg, tandis que toute l'activité intragroupe est ignorée dans le calcul du revenu annuel brut. Les prêts et les dépôts auprès des banques ne représentent toutefois qu'une petite partie des actifs et des passifs de FFT.