(285) Troisièmement, lors de l'application de la MTMN basée sur les capitaux propres, toute estimation de ces capitaux propres devrait veiller à ce que FFT soit correctement capitalisée conformément aux normes du secteur. Cela ressort également de l'approche préconisée dans la circulaire, qui considère que les fonctions exercées par les sociétés de financement intragroupe sont, en substance, comparables à celles exercées par des établissements financiers indépendants.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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