(293) Premièrement, le bêta de 0,29 retenu par le conseiller fiscal pour être utilisé dans le MEDAF ne concorde vraisemblablement pas avec le bêta des sociétés du secteur financier considérées comme les comparables valables dans l'analyse des prix de transfert et qui auraient dues être retenues comme paramètre de référence pour le niveau estimé de rendement requis. Le niveau du bêta de ces sociétés a tendance à être très élevé (voir le tableau 3), souvent bien supérieur au bêta moyen du marché, qui est de 1. La Commission renvoie, par exemple, au bêta du sous-indice Stoxx 50 Bank, qui s'est élevé à 1,36 pour la période comprise entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2011, et au fait que presque toutes les banques participant à ce sous-indice avait un bêta supérieur à 1.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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