(295) Troisièmement, et indépendamment du caractère approprié ou non des comparatifs figurant dans l'échantillon retenu par le conseiller fiscal de FFT, l'analyse des prix de transfert n'utilise pas la médiane pour le calcul du bêta, mais le 25e centile, sans la moindre justification. En procédant de la sorte, FFT retient un bêta relativement faible, de 0,29, alors que la médiane de l'échantillon aurait donné un bêta de 0,64. Toutefois, selon le paragraphe 3.57 des principes de l'OCDE en matière de prix de transfert, plus il y a de problèmes de comparabilité, plus l'intervalle de pleine concurrence doit prendre en compte la tendance centrale de l'échantillon.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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