Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(296) La Commission note à cet égard que le bêta représente le risque non diversifiable d'un rendement des capitaux propres. Dans ce contexte, les portefeuilles de prêts des banques seraient, en principe, plus diversifiés que celui de FFT, dont l'exposition est concentrée sur les sociétés du secteur automobile appartenant au groupe Fiat. C'est pourquoi on peut estimer que le conseiller fiscal de FFT aurait dû choisir un élément situé plus haut sur la liste des éléments de comparaison pour la détermination du bêta, sans doute au-dessus de la médiane, plutôt qu'au 25e centile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).