Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(305) En outre, une comparaison de la rentabilité déclarée de FF et de FFT, les sociétés de financement pour la zone euro de Fiat, indique que la différence de bénéfices entre FF et FFT, malgré les similitudes dans la structure des actifs, des fonctions et des revenus, s'explique par l'intention d'abaisser le niveau de rentabilité déclarée au Luxembourg. Sur la base de la structure des actifs et des passifs et du compte des profits et pertes de FF et de FFT, les deux sociétés présentent une taille de bilan et une structure d'actifs très semblables. Les montants de leur produit d'intérêts et de leurs dépenses sont aussi comparables. FF est la principale contrepartie de FFT, qui fait appel au marché pour obtenir des sources de financement et transmet une partie du financement à FF, qui à son tour le prête aux sociétés italiennes du groupe Fiat. […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).