(308) Pour déterminer un rendement des capitaux propres approprié à appliquer aux capitaux propres comptables de FFT, les statistiques agrégées du secteur bancaire paraissent plus adéquates que l'ensemble de 66 sociétés financières, qui semblent pour la plupart mener des activités financières spécifiques. La première solution permettrait en tout cas de mieux s'approcher d'une tendance centrale.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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