(323) La circulaire ne fournit cependant aucune information sur la manière d'estimer le rendement escompté des capitaux propres, sur la question de savoir si le recours au MEDAF est acceptable et, le cas échéant, sur la manière de déterminer les paramètres pertinents de ce modèle. Elle contient également peu d'informations sur les fonds propres à prendre en considération, si ce n'est qu'ils doivent être «suffisant[s] afin de pouvoir assumer ces risques».
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.