Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(33) Le 15 juillet 2015, une réunion s'est tenue entre le directeur financier de Fiat Chrysler Automobiles NV, la société qui a succédé à Fiat SpA, les autorités luxembourgeoises et la Commission.

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