Article considérant 345

(345) Enfin, en l'espèce, le montant de l'impôt payé par FFT au Luxembourg a une influence sur les conditions de prix des prêts intragroupe qu'elle octroie aux sociétés du groupe Fiat, compte tenu du fait que ceux-ci sont basés sur le coût moyen pondéré du capital et sur une marge, de sorte que les réductions de l'impôt dû par FFT ont nécessairement pour effet d'abaisser les conditions de prix de ses prêts intragroupe. Une réduction de l'impôt de FFT au Luxembourg bénéficie non seulement à cette dernière, mais aussi à l'ensemble des sociétés du groupe obtenant un financement de FFT et, partant, au groupe Fiat.