Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(35) Fiat exerce des activités industrielles et de services financiers dans le secteur automobile. La Commission renvoie aux considérants 20 et 21 de la décision d'ouverture pour une description plus précise des activités de Fiat.

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