(36) FFT fournit des services de trésorerie et des financements aux sociétés du groupe Fiat basées (principalement) en Europe (à l'exclusion de l'Italie); elle gère également plusieurs structures de gestion centrale de trésorerie pour les sociétés du groupe Fiat implantées au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, en Autriche, en Allemagne et en Espagne. FFT opère depuis le Luxembourg, où son siège social est établi, et par l'intermédiaire de deux succursales, dont l'une est basée à Londres (Royaume-Uni) et l'autre à Madrid (Espagne).
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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