Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(37) Le rapport en matière de prix de transfert fourni à la Commission par le Luxembourg le 15 janvier 2014 contient les informations, en ce qui concerne FFT, résumées aux considérants 38 à 51.

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