Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →
(39) Les sociétés de trésorerie sont organisées comme suit:
— Fiat Finance SpA («FF») est la société de trésorerie établie en Italie, chargée de la coordination des opérations de financement pour les sociétés du groupe Fiat établies en Italie,
— FFT remplit des fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe Fiat établies en Europe (à l'exclusion de l'Italie),
— Fiat Finance North America, Inc. («FFNA») exerce des fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe Fiat établies aux États-Unis,
— Fiat Finance Canada Ltd («FFC») exerce des fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe Fiat établies au Canada,
— Fiat Finanças Brasil Ltda («FFB») exerce des fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe Fiat établies au Brésil.
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