Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(40) Les transactions transfrontières entre sociétés intragroupe auxquelles FFT participe peuvent être regroupées en deux catégories principales:

— transactions entre sociétés de trésorerie (intrasectorielles):

— T1 — prêts intersociétés de FFT à FF: les sources de financement de FFT reposent sur des obligations, des lignes de crédits bancaires et des dépôts intersociétés,

— T2 — prêts intersociétés de FFNA à FFT: les sources de financement de FFNA reposent essentiellement sur des obligations émises avec garantie,

— transactions entre les sociétés de trésorerie et les sociétés du groupe Fiat (intragroupe):

— T3 — transactions (prêts/dépôts) entre FFT et les sociétés du groupe situées dans d'autres pays (essentiellement européens),

— T4 — garanties fournies par Fiat SpA sur les obligations émises par FFT et FFNA, lignes de crédit bilatérales et programmes de financement ad hoc (à savoir, billets de trésorerie en France pour FFT).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).