Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(45) En ce qui concerne les relations avec les acteurs du marché financier, FFT, en coordination avec FF, traite avec les marchés et établissements financiers afin de leur fournir des informations et des données relatives au groupe à l'appui la solvabilité et la position financière de ce dernier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).