(47) Les flux de trésorerie, les besoins de financement et la liquidité des sociétés du groupe sont surveillés par FFT, afin d'optimiser l'efficience et l'efficacité de la gestion des ressources en fonds propres du groupe. FFT gère les structures de gestion centrale de trésorerie au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, en Autriche, en Allemagne et en Espagne. Chaque jour, les soldes par pays sont centralisés sur un compte centralisateur de FFT, afin de gérer l'ensemble de la position financière. Plus spécifiquement, pendant la journée, les comptes des sociétés du groupe (détenus auprès des banques) reçoivent et effectuent des paiements dans le cadre de leurs activités normales. À la fin de la journée, les soldes des comptes des sociétés du groupe présentent une position positive ou négative. Dans les deux cas, ils sont automatiquement couverts par le compte centralisateur de FFT, ouvert dans chaque pays. Ensuite, au moyen de transferts manuels, les montants des différents comptes centralisateurs nationaux sont redirigés (entrée ou sortie) vers un compte centralisateur unique. Par conséquent, chaque jour, les comptes courants des sociétés du groupe sont remis à zéro. En fonction de la position journalière des comptes courants, les participants des sociétés du groupe aux régimes de centralisation de trésorerie seront crédités ou débités pour les intérêts calculés selon une grille de tarification intersociétés.
Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
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