Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →
(61) Selon le conseiller fiscal de FFT, fin 2011, les capitaux propres de FFT s'élevaient à 287,5 millions d'EUR, dont:
— 28,5 millions d'EUR constituent les exigences minimales de fonds propres du dispositif de Bâle II pour couvrir les risques supportés par FFT [les «fonds propres minimaux exposés au risque»],
— 165,2 millions d'EUR sont utilisés pour compenser les participations de FFT dans FFNA et FFC (les «fonds propres couvrant les investissements financiers dans FFNA et FFC»), et
— 93,7 millions d'EUR constituent les fonds propres utilisés pour exercer les fonctions [les «fonds propres couvrant les fonctions exercées»].
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.