Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →
(62) Le tableau 2 indique la répartition de l'ensemble des capitaux propres de FFT, telle que présentée par le conseiller fiscal dans le rapport en matière de prix de transfert.
Tableau 2
Répartition des capitaux propres de FFT
| (en milliers d'EUR)
| Répartition des capitaux propres de FFT par le conseiller fiscal | Capitaux propres 2011
| Fonds propres minimaux exposés au risque | 28 523
| Fonds propres couvrant les investissements financiers dans FFNA et FFC | 165 244
| Fonds propres couvrant les fonctions exercées | 93 710
| Total des capitaux propres | 287 477
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