Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →
(63) À l'étape iii), le conseiller fiscal propose tout d'abord de rémunérer la part des capitaux propres de FFT qu'il désigne comme les «fonds propres minimaux exposés au risque», qui correspondent aux fonds propres réglementaires hypothétiques de FFT tels que déterminés par le conseiller fiscal à l'étape i), en estimant le rendement des capitaux propres que les investisseurs espéreraient recevoir (le «rendement escompté avant impôts») en utilisant le MEDAF, soit:
Rendement escompté avant impôts = (Taux d'intérêt sans risque + β × Prime de risque sur fonds propres)/(1 — Taux d'impôt)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.