Décision (UE) 2016/2326 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →
(71) Le tableau 5 montre l'estimation par le conseiller fiscal de la rentabilité globale à laisser à FFT aux fins de l'imposition au Luxembourg.
Tableau 5
Estimation de l'assiette fiscale de FFT
| (en milliers d'EUR)
| Rémunération des capitaux propres | Bénéfices 2011 avant impôts
| Rémunération du risque | 1 726
| Rémunération des fonctions | 816
| Rémunération des fonds propres couvrant les investissements financiers dans FFNA et FFC | 0
| Total des bénéfices avant impôts | 2 542
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