Décision (UE) 2016/2326 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2326
RattachementDécision (UE) 2016/2326
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32016D2326)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2016/2326EUR-Lex →

(73) Le tableau 6 résume les conclusions auxquelles le conseiller fiscal de FFT est parvenu à l'issue des étapes i) à iv) ci-dessus, aux considérants 58 à 72.

Tableau 6

Calcul récapitulatif des exigences minimales de fonds propres et de l'incidence sur le résultat avant impôts de FFT

| Exigences minimales de fonds propres | FFT |

| | 2011 |

| (en milliers d'EUR) |

| Risque opérationnel | 938 | a

| Risque de contrepartie | 2 603 | b

| Risque de change | 0 | c

| Risque de crédit | 24 982 | d

| Exigences minimales de fonds propres | 28 523 | e = a + b + c + d

| Fonds propres compensés par les intérêts de participation | 165 244 | x

| Fonds propres excédentaires | 93 710 | f = g – e – x

| Capitaux propres | 287 477 | g

| Indicateur de bénéfice net | |

| Rendement escompté sur les capitaux propres | 6,05 % | h

| Taux d'intérêt à court terme | 0,87 % | i

| Rémunération des capitaux propres | |

| Rémunération du risque | 1 726 | k = h × e

| Rémunération des fonctions | 816 | j = i × f

| Total des bénéfices avant impôts | 2 542 | l = k + j

|

a15 % × (revenus financiers sur dépôt bancaire — charges financières des prêts bancaires)

b20 % × 6 % × (exposition future + juste valeur positive des instruments dérivés détenus sur des tiers)

c100 % couverts par instruments dérivés

d20 % × 6 % × créances sur tiers (moyenne annuelle)

hestimé en utilisant le modèle MEDAF

imoyenne annuelle 2011 de l'indice EONIA

À noter: l'hypothèse principale est l'absence de risque de crédit/de contrepartie sur les opérations avec les sociétés du groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).